La base élève "déposée" à l'ONU...

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves est porteur d'un dossier alternatif sur Base élèves, déposé à l'ONU.

Ce dépôt, qui vise à interroger la France lors de l'examen de son rapport quadriannuel sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a été accepté et pris en considération par l'ONU, qui questionne officiellement la France sur ce point.
La question est posée dans les termes suivants (point n°6 du document) :

"Veuillez préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées. S’agissant en particulier du dispositif  « Base-élèves 1^er degré » veuillez préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants."

Ce fait, ajouté à la demande de DEI-France sur la suppression de Base élèves, ainsi qu'au recours en conseil d'Etat, sont autant d'éléments probants pour demander l'abandon de Base élèves.


Collectif national de résistance à Base élèves